Inondations: l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 348 communes du Nord et du Pas-de-Calais

Le 29 novembre 2023

Inondations: l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 348 communes du Nord-Pas-de-Calais

Après les crues et les inondations qui ont touchés toute la région, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 348 communes du Nord et du Pas-de-Calais

La liste des communes se trouve en annexe de l'arrêté du 30 Novembre 2023.

Si vos biens ont été endommagés par les inondations survenues entre le 2 et le 12 Novembre 2023, vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté, pour effectuer une déclaration à votre assurance, en vue d'une prise en charge du sinistre.



Comment être indemnisé suite à une catastrophe naturelle ?

Un phénomène naturel peut être caractérisé de catastrophe naturelle en raison de son intensité anormale et lorsque les mesures habituelles n'ont pu empêcher sa survenance ou n'ont pas pu être prise. 

Comment savoir si je suis assuré pour les catastrophes naturelles?

L'assurance couvrant les risques de catastrophe naturelle est obligatoire et est donc inclus automatiquement dans votre contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens (assurance habitation).

La garantie catastrophe naturelle couvre obligatoirement:

- le coût des dommages matériels directs occasionnés par la catastrophe

- le coût de certains frais nécessaires pour la remise en état du logement (frais d'architecte, études..)

Quelles sont les étapes pour être indemnisé du sinistre?

- Déclarer le sinistre à votre assurance

-Attendre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- Si votre commune fait partie de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, vous disposez de 30 jours suivant la publication de l'arrêté pour faire votre déclaration de sinistre. 

Cette déclaration doit être effectué par Lettre Recommandée, de préférence avec Accusé de Réception.

Dans quel délai l'indemnisation a-t-elle lieu?

L'assureur doit, dans un délai d'un mois, informer l'assuré des conditions dans lesquelles la garantie s'applique. Le délai court à compter de la réception de la déclaration de sinistre, ou de la date de publication de l'arrêté si celle-ci est postérieure.

Ensuite, une proposition d'indemnisation est envoyée à l'assuré dans un délai d'un mois suivant: 

- la réception de l'état estimatif en l'absence d'expertise ou

- la réception du rapport d'expertise définitif.


Pour en savoir plus, consultez le site de l'ANIL.

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